Les cotes 0202W 0257, 0258, 0305, 0306, 0321 à 0326, 0339 à 0342 n'apparaissent pas dans l'instrument de recherche publié, ces cotes avaient été réservées pour des dossiers non versés.
Ministère de l'intérieur
Ouverture, aménagement, gestion, incorporation et classement des voies dans la voirie communale. Acquisitions amiables, aliénations, cessions gratuites, contentieux, conventions et locations du domaine communal. Modification des limites communales.
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